Conditions générales de services
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Services (CGS) encadrent les prestations de conseil et d'intégration en intelligence artificielle fournies par TailorTech AI : sessions de sensibilisation, diagnostics, automatisations, assistants IA sur mesure et accompagnement continu.
Les services sont proposés exclusivement sur devis, à destination d'une clientèle B2B.
2. Description des services
TailorTech AI conçoit et met en œuvre, selon le périmètre défini dans chaque devis :
- des sessions de sensibilisation à destination des équipes dirigeantes,
- des diagnostics identifiant et chiffrant les gisements de productivité,
- des automatisations de processus et des assistants d'intelligence artificielle sur mesure,
- des prestations de conseil et de pilotage en continu.
3. Nature des systèmes livrés
Le client reconnaît expressément que :
- les systèmes d'intelligence artificielle peuvent produire des réponses approximatives, incomplètes ou erronées,
- les résultats chiffrés présentés dans les diagnostics constituent des estimations et non des garanties de résultat,
- les interactions générées par les assistants livrés relèvent de systèmes automatisés.
4. Responsabilité
Le client demeure seul responsable de l'usage des systèmes livrés, de leurs canaux de diffusion et des décisions prises sur la base de leurs résultats.
TailorTech AI ne saurait être tenu responsable :
- des décisions prises sur la base des livrables ou des réponses des systèmes,
- des usages détournés ou non conformes,
- des préjudices indirects ou immatériels.
5. Données et confidentialité
Les données fournies par le client restent la propriété du client.
Elles sont utilisées uniquement dans le cadre de la prestation convenue et ne sont ni revendues, ni utilisées à d'autres fins.
Les données peuvent être supprimées à la demande du client, notamment en cas de fin de collaboration.
6. Propriété intellectuelle
Les infrastructures techniques, méthodes, modèles et savoir-faire développés par TailorTech AI demeurent sa propriété exclusive, sauf disposition contraire expressément prévue au devis.
7. Fin de service
À l'issue de la prestation ou sur demande écrite du client, TailorTech AI procédera à la suppression des données confiées dans le cadre de la mission, dans un délai raisonnable.
8. Droit applicable
Les présentes CGS sont régies par le droit français.
Tout litige relèvera de la compétence exclusive des tribunaux français.